Factures Electroniques dans le Secteur Public

Colloque AIFE - 12 novembre 2014 

 

20 Md€ de gains de compétitivité pour les entreprises
20 Md€ de trésorerie retrouvée par une accélération des flux financiers. 
100% de factures électroniques dans le secteur public en 2020. 

 

Rêve, Réalité, Passage obligé, la preuve par l'exemple en Europe.

 

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Les BOI nouveaux sont arrivés - Fin de la transposition en France (Octobre 2013)

Les bulletins Officiels d'Instruction de la DGFIP sont parus le 18 octobre 2013. Petit voyage au travers des différents documents pour mieux apréhender ces nouvelles dispositions.

 

 

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Transposition de la Directive TVA 2010 en France : Décryptage (mai 2013)

Suite aux modifications législatives opérée le 29 décembre 2012 et modifiant notamment l'article 289 du CGI, les décrets d'application sont parus le 24 et 25 avril 2013 (respectivement 2013-346 et 2013-350), ainsi qu'un arrêté paru le 25 avril 2013, la transposition arrive à son terme. Il ne manque plus qu'une instruction fiscale qui devrait préciser certains points sur lesquelles des questions persistent.

 

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Pourquoi le développement de la facture électronique passe forcément par le PDF indexé (Février 2013)

La facture électronique sous forme de fichier structuré complet apporte une capacité d'intégration et d'automatisation des traitements très élevée, mais sa mise en oeuvre ne trouve son intérêt économique que dans des échanges réguliers et concentrés (à moins de forcer tous les fournisseurs à re-saisir leurs factures dans des portails d'acheteurs), avec une problématique forte de déploiement des communautés utilisatrices. 

 

Il s'agit là de la raison principale d'un faible déploiement, qui n'est pas si mauvais si on le ramène aux 20% de factures réellement dans le périmètre des flux concentrés.

 

Alors pour basculer les 80% des flux de factures qui n'entrent pas dans ce périmètre, il faut autre chose, plus simple, plus universel, moins personnalisé, et proche du papier pour que la transition d'usage soit aisée : une image de facture comme celle qu'on reçoit en papier et quelques données pour gérer cet objet électronique...

 

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Facture et Piste d'Audit Fiable : contrainte ou opportunité ? (Janvier 2013)

Depuis le 1er janvier 2013, les factures papier ou électroniques ont valeur "d'original" au regard de l'administration fiscale si elles sont sécurisées par une piste d'audit fiable construite dans le cadre d'un contrôle documenté et permanent.

 

...

 

Une première conclusion est qu'il serait sage de vérifier ce que les procédures en cours peuvent produire en terme de piste d'audit sur les factures et comment la base documentaire permet d'y accéder facilement et sur le long terme.

 

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20 milliards d'euros de gains de compétitivité : un enjeu pour la France ? (Novembre 2012)

La France dispose d’un gisement de plus de 20 milliards d’euros de gains de compétitivité lié à l’optimisation des processus achat / vente des entreprises. Une part significative de ce potentiel à transformer se situe chez les TPE/PME.

 

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Le Blog

L'objectif de ce blog est de mettre à votre disposition des informations pratiques pour la réalisaton de vos projets et de permettre un partage des expériences et des bonnes pratiques.

 

Il a vocation à s'enrichir, y compris de vos contributions. 

 

Les sujets traités sont par exemple :

Commentaires

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Facture Electronique et Secteur Public

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