Facture et Piste d'Audit Fiable

Depuis le 1er janvier 2013, les factures papier ou électroniques ont valeur "d'original" au regard de l'administration fiscale si elles sont sécurisées par une piste d'audit fiable construite dans le cadre d'un contrôle documenté et permanent.

 

L'objectif de la Directive TVA de juillet 2010 était de poser le principe d'une équivalence de traitement entre facture papier et électronique, d'une neutralité technologique et d'un libre choix de la méthode de sécurisation pour les entreprises (authenticité de l'origine, intégrité du contenu et lisibiité)

 

Puisque les entreprises sont tenues de mettre en oeuvre des procédures de contrôle pour justifier de leurs comptes et notamment du fait que les factures correspondent à des prestations réelles (chemin de révision), cela devait largement suffire pour les Administrations fiscales.

 

Toutefois, qu'en est il exactement ? Quel niveau de contrôle est il mis en oeuvre dans les entreprises ? Est il suffisant ? Comment sont conservés les documents (originaux, copies) et les traces formelles ou informelles de la transaction commerciale ? Peut on les retrouver facilement pendant plus de 6 ans (voire 10) ? Quelles vont être les exigences de l'administration fiscale ? Un défaut de procédure de contrôle peut il remettre en cause l'authenticité de toutes les factures, à commencer par les factures papier ?

 

Une première conclusion est qu'il serait sage de vérifier ce que les procédures en cours peuvent produire en terme de piste d'audit sur les factures et comment la base documentaire permet d'y accéder facilement et sur le long terme.

 

Ci-dessous une présentation pour illustrer le propos, ainsi qu'une version commentée.

 

 

 

 

 

Version commentée de la présentation relative à la Facture et la Piste d'Audit Fiable

Présentation commentée ci-dessous ...

Rédiger un commentaire

Commentaires

  • Madison (dimanche, 16. février 2014 07:20)

    You finished a quantity of decent points there. I looked by the internet for the issue and originate mainly individuals will exit next to with with your website.

  • Ellie (samedi, 05. avril 2014 22:40)

    It is the blog that I have been checking systematically

Veuillez entrer le code.
* Champs obligatoires

La tête dans le Cloud ET les pieds sur Terre

Colloque AIFE 2014

Facture Electronique et Secteur Public

Voir la présentation ...

Contact et rendez-vous

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

Pour vos projets

Conseil Business Process Facturation électronique CRM Accompagnement Cloud Coffre Fort Electronique Paie Dématérialisation ERP Signature électronique Intégration automatique piste d'audit fiable Note de frais EDI e-Performance Archivage à valeur probante Workflow Centre de Services Partagé PDF signé e-procurement ScanLad OCR Certificat qualifié Processus collaboratif Gestion Electronique de Documents Parapheur dématérialisé B.I. Dématérialisation fiscale Paiement SEPA Expertise
Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Admarel Conseil SAS