Documents de référence sur la Facture électronique

Livre blanc

Livre blanc de la facture électronique - EBG - Deskom - 2004
Bien que datant de 2004, ce livre blanc reste d'actualité.
Livre blanc facture électronique EBG-Des[...]
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Transposition en droit français (2013) : Les BOI Octobre 2013

Transposition en droit français (2013) : Décrets d'application avril 2013

Transposition de la Directive TVA 2010 : Décret 2013-350 du 25 avril 2013
Modification de l'annexe III du CGI : dispositions relatives à la signature électronique (96F et 96 Fbis), à l'EDI (96G) et à la voie 1 (piste d'audit) (96I), + 96Ibis
Décret_n°2013-350_du_25_avril_2013_versi[...]
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Transposition de la Directive TVA 2010 : Décret 2013-346 du 24 avril 2013
Ce décret modifie l'article 242 nonies et nonies A (mentions obligatoires) de l'annexe II du CGI, ainsi que le I de l'article L102 C du Livre des Procédures Fiscales (archivage électronique hors de
Décret_n°2013-346_du_24_avril_2013_versi[...]
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Transposition de la Directive TVA 2010 : Arrêté du 25 avril 2013
Modifications de l'article 41 septies de l'annexe IV du CGI : alignement avec les modifications effectuées par les décrets 346 et 350.
Arrêté_du_25_avril_2013_version_initiale[...]
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Transposition en droit français (2013) : Loi du 29 décembre 2012

Transposition de la Directive TVA 2010 en droit français
La loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 transpose la Directive TVA 2010
A noter la modification de l'article 289 du CGI (mais aussi 256, 266, 269), ainsi que les articles 13, 80 et 102 du LPF
Modifications législatives LOI 2012-1510[...]
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La tête dans le Cloud ET les pieds sur Terre

Colloque AIFE 2014

Facture Electronique et Secteur Public

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