BOI 2003 et 2007

Instruction DGI sur le double électronique des factures papier émises
Cadre permettant de conserver des doubles (ou copies) électroniques des factures papier transmises pour un émetteur.
BOI 3E-1-07 n°4 du 11 janvier 2007.pdf
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Instruction DGI du 7 aout 2003
Cette instruction décrit précisément le cadre de la facture en France, et intègre en annexe les textes réglementaires associés (décret, arrêté, ...).
BOI 3CA N°136 7 aout 2003.pdf
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La tête dans le Cloud ET les pieds sur Terre

Colloque AIFE 2014

Facture Electronique et Secteur Public

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