Réglementation Européenne

Directive 2006 et 2010

Directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010
Dernière directive TVA, ouvrant notamment la troisième voie en matière de dématérialisation fiscale (contrôle interne/pistes d'audit fiables). Il s'agit d'une modification de la Directive 2006.
Directive 2010-45-CE du 13 juillet 2010 [...]
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Directive 2006-112-CE du 28 novembre 2006
Cette Directive reprend l'ensemble de la réglementation Européenne. Elle sert de base à la Directive 2010 qui vient l'amender (notamment son article 233 pour la facture électronique).
Directive 2006-112-CE du 28 novembre 200[...]
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Notes explicatives Taxud et CEN Guidelines

Notes explicatives TAXUD sur les règles de facturation en matière de TVA
Notes explicatives, faites par le service TAXUD de la commission européenne, sans valeur juridique, mais expliquant plus en détail les intentions pour aider à la transposition.
Notes explicatives Directive TVA 2010 - [...]
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CEN Workshop Agreement - Good Practice: e-Invoicing Compliance Guidelines - mai 2012
Guide des bonnes pratiques de facturation électronique - détaille notamment les différents modes de dématéralisation de factures, notamment les "business controls" / piste d'audit fiable.
CWA16460_.pdf
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Directive 2001 et RecommandationEDI (1994)

Directive 2001-115-CE du 20 décembre 2001
Directive qui ouvre la voie de la facture électronique en Europe.
Directive 2001-115-CE du 20 décembre 200[...]
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Recommandation de la CE du 19 octobre 1994 (EDI)
Recommandation relative à l'utilisation de l'EDI qui sert de référence aux textes suivants pour définir le cadre de l'EDI. Elle Contient aussi un contrat d'interchange type référent.
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 19 oc[...]
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La tête dans le Cloud ET les pieds sur Terre

Colloque AIFE 2014

Facture Electronique et Secteur Public

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